DETECTEUR DE FUMEE – CENTURY 21 Mistral l'Agence – Agence immobiliùre à LE CANNET
Bienvenue chez CENTURY 21 Mistral l'Agence, Agence immobiliĂšre LE CANNET 06110

DETECTEUR DE FUMEE

Publiée le 15/01/2015

Tous les lieux d'habitation devront ĂȘtre Ă©quipĂ©s d'au moins un dĂ©tecteur de fumĂ©e normalisĂ© au plus tard le 8 mars 2015. D'autres mesures de sĂ©curitĂ© devront Ă©galement ĂȘtre prises dans les parties communes, avant cette mĂȘme date, pour Ă©viter la propagation d'incendie.

Détecteurs de fumée dans le logement (appartement, maison)

Objectifs 

L'installation d'un détecteur de fumée doit permettre de détecter les fumées émises dÚs le début d'un incendie et d'émettre immédiatement un signal sonore suffisant pour permettre de réveiller une personne endormie.

 

Caractéristiques exigées 

Le dĂ©tecteur de fumĂ©e doit ĂȘtre muni du marquage CE et ĂȘtre conforme Ă  la norme europĂ©enne harmonisĂ©e NF EN 14604.

Les détecteurs utilisant l'ionisation sont interdits, car ils sont radioactifs.

À noter : il existe des dĂ©tecteurs spĂ©cialement adaptĂ©s aux personnes sourdes fonctionnant grĂące Ă  un signal lumineux ou vibrant. 

Obligation d'installation

Le dĂ©tecteur doit ĂȘtre fourni et installĂ© par le propriĂ©taire du logement, que celui-ci occupe son logement ou le mette en location, d'ici le 8 mars 2015. 

Avant cette date et si le logement est occupé par un locataire, une alternative est offerte au bailleur qui peut :

soit, fournir le détecteur à son locataire 

soit, lui rembourser l'achat.

Dans ces 2 cas, il appartiendra au locataire de procéder à la pose du détecteur.

Le dĂ©tecteur doit ĂȘtre installĂ© de prĂ©fĂ©rence dans la circulation ou dĂ©gagement desservant les chambres. Il doit ĂȘtre fixĂ© solidement en partie supĂ©rieure, Ă  proximitĂ© du point le plus haut et Ă  distance des autres parois ainsi que des sources de vapeur.

Obligation de vérification

À partir du 8 mars 2015, la vĂ©rification de prĂ©sence et du bon fonctionnement du dĂ©tecteur sera faite au moment de la mise en location du logement lors de l'Ă©tat des lieux d'entrĂ©e.

L'obligation d'entretien et de remplacement du détecteur appartient à l'occupant du logement. Ainsi, dans un logement loué, le locataire doit veiller en cours de bail au bon fonctionnement du détecteur en vérifiant et en remplaçant les piles ou le détecteur (en cas de défaillance), à moins qu'il occupe :

un logement à caractÚre saisonnier,  

ou un logement-foyer, 

ou une résidence hÎteliÚre à vocation sociale, 

ou un logement de fonction, 

ou une location meublée.

Dans ces logements, l'obligation de vérification du bon fonctionnement du détecteur appartient au propriétaire du logement.

Remise d'une attestation Ă  son assureur

Le locataire ou le propriétaire qui occupe son logement doit notifier l'installation du détecteur par la remise d'une attestation à l'assureur avec lequel il a conclu un contrat garantissant les dommages d'incendie.

Aucune sanction n'est actuellement prévue par la réglementation en cas de non installation du dispositif.

Les compagnies d'assurance ne pourront d'ailleurs pas se prĂ©valoir du dĂ©faut d'installation du dĂ©tecteur pour s’exonĂ©rer de leur obligation d'indemniser les dommages causĂ©s par un incendie dans les logements.

 

 

Notre actualité

  • Agence immobiliĂšre Le Cannet Actu : passer sa ...
    Le Cannet (41 864 habitants, Insee 2017) est une ville du département des Alpes-Maritimes en Provence-Alpes-CÎte d'Azur située sur les hauteurs de Cannes et voisine de Mougins et à proximité de Nice (à 30 km), de Grasse (à 18 km) et d'Antibes (à 14 km). Votre équipe CENTURY 21 Mistral l'Agence, 6 rue Saint-Sauveur, vous explique les avantages du Cannet pour y passer sa retraite, et pourquoi pas lieu de votre prochain investissement immobilier. [Lire la suite]
  • Le Cannet, cĂŽtĂ© petite enfance
      Le Cannet (41 571 habitants, Insee 2015 ... [Lire la suite]