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Défiscalisation : les ABC du dispositif Pinel

Publiée le 29/09/2015

Défiscalisation

 

CENTURY 21Ce dispositif permet de profiter d'une réduction d'impôt significative à condition de respecter certaines contraintes d'investissement.

Le dispositif Pinel est opérationnel depuis le mois de septembre 2014 et permet aux résidents fiscaux français de bénéficier d'une réduction d'impôt. Il s'applique d'abord aux logements neufs destinés à être loués, mais aussi aux logements anciens à certaines conditions (réhabilitation complète).

La réduction est calculée dans la limite de 300.000 euros/an ou de 5500 euros par m2 de surface habitable.  Elle s'étale sur 9 années et son taux varie en fonction de la durée de la location. Ainsi, 9 ans donnent, par exemple, 18% de réduction (2%/an).

Pour être éligible au dispositif Pinel, le logement doit être situé en zones A, A bis, B1 et, dans certains cas, en B2 (1). Le niveau énergétique de l'immeuble doit respecter un certain nombre de performances, par exemple la réglementation thermique RT 2012, pour les permis de construire déposés après 2013.

Coté contraintes, la réduction d'impôt est liée une durée de location comprise entre 6 et 12 ans (3 ans de prolongation possible). Le loyer mensuel (charges non comprises) ne peut pas dépasser un plafond calculé au m2. Il est notamment de 12,49 euros/m2 en zone A bis où le marché est le plus tendu.

De son côté, le locataire ne doit pas être membre du foyer fiscal du bailleur et son revenu fiscal de référence doit être inférieur à un certain plafond. Par exemple, 55.045 euros pour un couple vivant en zone A. Par ailleurs, le locataire doit uniquement utiliser ce logement à titre de résidence principale.

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